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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218718R0012

Permis de démolir n° 04218718R0012 à Roanne, 37 Rue Hoche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 37 RUE HOCHE et autorisé le 16 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218718R0012, déposé en mairie de Roanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PD n° 04218718R0012

Demandeur

SCI 37 RUE HOCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218718R0012 a été délivré le 16 juillet 2018 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 37 Rue Hoche. La demande émane de SCI 37 RUE HOCHE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 681 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Surface du terrain

2 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2018

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 681 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 37 RUE HOCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 398316976
SIRET: 39831697600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218718R0012
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Hoche à Roanne (42300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 37 RUE HOCHE et autorisé le 16 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218718R0012, déposé en mairie de Roanne.

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31 mai 2018 236 m² foncier

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