Retour aux permis de démolir de Roanne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218718R0007

Permis de démolir n° 04218718R0007 à Roanne, 13 Rue Jules Janin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218718R0007, déposé en mairie de Roanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PD n° 04218718R0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218718R0007 a été délivré le 31 mai 2018 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 13 Rue Jules Janin.

Le terrain d'assiette couvre 236 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAGNY (42840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218718R0007
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Jules Janin à Roanne (42300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218718R0007, déposé en mairie de Roanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Roanne

PD n°04218718R0006 Autorisé

30-60 Rue Branly

Roanne (42300)

07 mai 2018 22 985 m² foncier SA H L M CITE NOUVELLE

PD n°04218718R0009 Terminé

34 Rue Du Moulin A Vent

Roanne (42300)

07 mai 2018 891 m² foncier

PD n°04218718R0005 Autorisé

20 Pl Gabriel Peri

Roanne (42300)

25 mai 2018 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04218718R0008 Autorisé

13 Rue Jules Janin

Roanne (42300)

31 mai 2018 236 m² foncier

PD n°04218718R0001 Terminé

54 56 Rue Marechal Foch

Roanne (42300)

05 juin 2018 103 m² foncier FOCH SULLY

PD n°04218718R0012 Autorisé

37 Rue Hoche

Roanne (42300)

16 juil. 2018 2 681 m² foncier SCI 37 RUE HOCHE

Autres types d'autorisations à Roanne

Permis de construire à Roanne

959 autorisations

Permis d'aménager à Roanne

30 autorisations