Permis de construire Logement N° 04218717R0053

Permis de construire n° 04218717R0053 à Roanne pour 4 619 m² de logement, 50 Rue Saint Alban

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 04218717R0053

Demandeur

PASANGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218717R0053, délivré le 6 février 2018 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 Rue Saint Alban. Le projet est porté par PASANGO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T5 et 6 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX243, AX268, AX269. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 354 m²

Surface existante avant

5 207 m²

Surface créée

4 619 m²

Variation nette

-588 m²

Surface totale après

4 619 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX243 AX268 AX269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 619 m² 0 m² 0 m² 4 619 m² 4 619 m²
Locaux 5 207 m² 0 m² 0 m² 588 m² 4 619 m² -5 207 m² 0 m²
Total 5 207 m² 0 m² 4 619 m² 588 m² 4 619 m² -588 m² 4 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - 12 6 22
18,2 % - - - 54,5 % 27,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASANGO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802396697
SIRET
80239669700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218717R0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements en collectif, pour 4 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Saint Alban, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PASANGO et accordée le 6 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T5 et 6 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218717R0053, déposé en mairie de Roanne.

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