Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218717R0014

Permis de démolir n° 04218717R0014 à Roanne, 33-35 Rue Marengo

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PD n° 04218717R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33-35 Rue Marengo, le permis de démolir n° 04218717R0014 a été délivré le 14 mars 2018 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 462 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL182. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 242 permis de démolir référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2018

Surface du terrain

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/03/2018

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 462 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAPEETE (98713)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218717R0014
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33-35 Rue Marengo à Roanne (42300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218717R0014, déposé en mairie de Roanne.

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