Permis de démolir n° 04218715R0009 à Roanne, Quai 62 - 71 Commandant Lhermin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PD n° 04218715R0009
Demandeur
COMMUNE DE ROANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218715R0009, délivré le 15 septembre 2015 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Quai 62 - 71 Commandant Lhermin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROANNE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK56, AK241, AK242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de démolir référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201873
- SIRET
- 21420187300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROANNE CEDEX (42328)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218715R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |