Permis de démolir n° 04218715R0007 à Roanne, 47 Quai Du Canal
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PD n° 04218715R0007
Demandeur
MAILLARD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218715R0007 a été délivré le 9 juillet 2015 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 47 Quai Du Canal. MAILLARD IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 145 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 242 permis de démolir référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAILLARD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384670139
- SIRET
- 38467013900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de MAILLARD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218715R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |