Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218614S0002

Permis de démolir n° 04218614S0002 à Rive-de-Gier, 63 Rue Petrus Richarme

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PD n° 04218614S0002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 63 Rue Petrus Richarme, le permis de démolir n° 04218614S0002 a été délivré le 6 février 2015 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LIDL.

Le terrain concerné couvre 9 207 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD216. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Rive-de-Gier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2015

Surface du terrain

9 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/02/2015

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 207 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218614S0002
Code commune INSEE 42186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue Petrus Richarme à Rive-de-Gier (42800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et autorisé le 6 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218614S0002, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

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