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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218226V0002

Permis de démolir n° 04218226V0002 à Renaison, 167 Rue De L'annexe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI C.M.O. et autorisé le 1 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218226V0002, déposé en mairie de Renaison.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PD n° 04218226V0002

Demandeur

SCI C.M.O.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218226V0002, délivré le 1 juin 2026 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 167 Rue De L'annexe. Le demandeur déclaré est SCI C.M.O..

Le terrain support du projet couvre 327 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA87. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Renaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Surface du terrain

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2026.

Dépôt

20 mai 2026

Autorisation

1 juin 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

20/05/2026

Autorisation

01/06/2026

Localisation du projet à Renaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	327 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.M.O.

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478871684
SIRET: 47887168400021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: RENAISON (42370)

Autres dossiers de SCI C.M.O.

PD n°0421822300001 Autorisé

Rue L'annexe

30 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218226V0002
Code commune INSEE	42182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 167 Rue De L'annexe à Renaison (42370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI C.M.O. et autorisé le 1 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218226V0002, déposé en mairie de Renaison.

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