Retour aux autorisations de Renaison

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0421822300001

Permis de démolir n° 0421822300001 à Renaison, Rue L'annexe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI C.M.O. et autorisé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421822300001, déposé en mairie de Renaison.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 0421822300001

Demandeur

SCI C.M.O.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0421822300001, délivré le 30 octobre 2023 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue L'annexe. Le dossier a été déposé par SCI C.M.O..

Le terrain support du projet couvre 1 181 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA89, BA90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Renaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Localisation du projet à Renaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA89 BA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.M.O.

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478871684
SIRET: 47887168400021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: RENAISON (42370)

Autres dossiers de SCI C.M.O.

PD n°04218226V0002 Autorisé

167 Rue De L'annexe

01 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0421822300001
Code commune INSEE	42182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue L'annexe à Renaison (42370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI C.M.O. et autorisé le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421822300001, déposé en mairie de Renaison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Renaison

PD n°04218220V4001 Autorisé

307 Rue De Vichy

Renaison (42370)

11 janv. 2021 105 m² foncier

PD n°04218221V4001 Autorisé

1275 Rue De Roanne

Renaison (42370)

26 oct. 2021 762 m² foncier

PD n°04218222V4001 Autorisé

1947 Route Des Noes

Renaison (42370)

26 avr. 2022 3 567 m² foncier

PD n°04218222V4002 Autorisé

145 Chem Des Beluzes

Renaison (42370)

06 févr. 2023 2 373 m² foncier

PD n°04218226V0001 Autorisé

Pierre Folle

Renaison (42370)

01 juin 2026 12 200 m² foncier

PD n°04218226V0002 Autorisé

167 Rue De L'annexe

Renaison (42370)

01 juin 2026 327 m² foncier SCI C.M.O.

Autres types d'autorisations à Renaison

Permis de construire à Renaison

209 autorisations

Permis d'aménager à Renaison

7 autorisations