Permis de démolir n° 04218220V4001 à Renaison, 307 Rue De Vichy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PD n° 04218220V4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 307 Rue De Vichy, le permis de démolir n° 04218220V4001 a été délivré le 11 janvier 2021 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 105 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Renaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENAISON (42370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218220V4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |