Permis de démolir n° 04218113R4001 à Régny, 4 rue des Fosses
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PD n° 04218113R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Régny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218113R4001 a été délivré le 5 juin 2013, pour un bâtiment situé 4 rue des Fosses.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 234, AT 233. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Régny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Régny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régny Code postal 42630 Identifiant INSEE 42181
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RÉGNY (42630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218113R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |