Permis de démolir n° 04217613R4001 à Pouilly-les-Nonains, 279 Rte D Ouches
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2013
Dossier PD n° 04217613R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2013 à Pouilly-les-Nonains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04217613R4001 porte sur un bâtiment situé 279 Rte D Ouches.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT53. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Pouilly-les-Nonains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pouilly-les-Nonains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-les-Nonains Code postal 42155 Identifiant INSEE 42176
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLY-LES-NONAINS (42155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04217613R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |