Permis de démolir n° 04217313R4001 à Pommiers-en-Forez, Mairie Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2013
Dossier PD n° 04217313R4001
Demandeur
COMMUNE DE CREMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Mairie Le Bourg, le permis de démolir n° 04217313R4001 a été délivré le 24 mars 2013 à Pommiers-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE CREMEAUX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C708. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Pommiers-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pommiers-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Pommiers-en-Forez Code postal 42260 Identifiant INSEE 42173
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREMEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200768
- SIRET
- 21420076800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POMMIERS (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04217313R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |