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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04216618R2001

Permis d'aménager n° 04216618R2001 à Parigny, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIGNY et autorisé le 19 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216618R2001, déposé en mairie de Parigny.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PA n° 04216618R2001

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04216618R2001, délivré le 19 novembre 2018 à Parigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE PARIGNY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA50, AA34, AA35. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Parigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA50 AA34 AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Parigny Code postal 42120 Identifiant INSEE 42166
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201667
SIRET: 21420166700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIGNY (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04216618R2001
Code commune INSEE	42166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Parigny (42120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIGNY et autorisé le 19 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216618R2001, déposé en mairie de Parigny.

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PA n°04216623R2001 Commencé

Rue Des Ecoles La Goutte Zinet

Parigny (42120)

03 nov. 2023 15 956 m² foncier ACTION FONCIERE

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