Permis de démolir n° 0421632500001 à La Pacaudière, 481 Rte De Paris
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PD n° 0421632500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0421632500001 a été délivré le 16 octobre 2025 à La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 481 Rte De Paris.
Le terrain d'assiette couvre 555 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à La Pacaudière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Pacaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pacaudière Code postal 42310 Identifiant INSEE 42163
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PACAUDIERE (42310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0421632500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |