Permis de démolir n° 04216324R4002 à La Pacaudière, Route De La Courtine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PD n° 04216324R4002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De La Courtine, le permis de démolir n° 04216324R4002 a été délivré le 17 juillet 2024 à La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 23 207 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à La Pacaudière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Pacaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pacaudière Code postal 42310 Identifiant INSEE 42163
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 207 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04216324R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |