Permis de démolir n° 04216320R4002 à La Pacaudière, 3056 Route De Chenay Le Chatel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PD n° 04216320R4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3056 Route De Chenay Le Chatel, le permis de démolir n° 04216320R4002 a été délivré le 19 janvier 2021 à La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 34 040 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Pacaudière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Pacaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pacaudière Code postal 42310 Identifiant INSEE 42163
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIL LES BAINS (42310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04216320R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |