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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04215525A1002

Permis de démolir n° 04215525A1002 à Nervieux, 92 Lieu-Dit Rte De Saint G

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215525A1002, déposé en mairie de Nervieux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PD n° 04215525A1002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 92 Lieu-Dit Rte De Saint G, le permis de démolir n° 04215525A1002 a été délivré le 4 juin 2025 à Nervieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C757, 0C758, 0C9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Nervieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/06/2025

Localisation du projet à Nervieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C757 0C758 0C9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nervieux Code postal 42510 Identifiant INSEE 42155
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MABLY (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04215525A1002
Code commune INSEE	42155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Lieu-Dit Rte De Saint G à Nervieux (42510).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215525A1002, déposé en mairie de Nervieux.

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Nervieux (42510)

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