Permis de démolir n° 04215523A1001 à Nervieux, Les Varennes Nord
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PD n° 04215523A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nervieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04215523A1001 a été délivré le 28 avril 2023, pour un bâtiment situé Les Varennes Nord.
Le terrain concerné couvre 2 436 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Nervieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nervieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nervieux Code postal 42510 Identifiant INSEE 42155
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NERVIEUX (42510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04215523A1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |