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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04215520A0001

Permis de démolir n° 04215520A0001 à Nervieux, La Montee

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215520A0001, déposé en mairie de Nervieux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PD n° 04215520A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nervieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04215520A0001 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un bâtiment situé La Montee.

La parcelle concernée s'étend sur 1 579 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN102. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Nervieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Surface du terrain

1 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 janvier 2020

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2020

Localisation du projet à Nervieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nervieux Code postal 42510 Identifiant INSEE 42155
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NERVIEUX (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04215520A0001
Code commune INSEE	42155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Montee à Nervieux (42510).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215520A0001, déposé en mairie de Nervieux.

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