Permis de démolir n° 04214913A4001 à Montrond-les-Bains, 7 & 9 Pl De La Republique
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PD n° 04214913A4001
Demandeur
S A ENTREPRISE THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04214913A4001, délivré le 19 décembre 2013 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 & 9 Pl De La Republique. Le dossier a été déposé par S A ENTREPRISE THOMAS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL189. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Montrond-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S A ENTREPRISE THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887050268
- SIRET
- 88705026800077
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MONTROND LES BAINS (42210)
Autres dossiers de S A ENTREPRISE THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04214913A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |