Permis de démolir n° 04214724M0003 à Montbrison, Impasse Jean-Baptiste Mass
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PD n° 04214724M0003
Demandeur
FOREZIENNE DE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04214724M0003, délivré le 26 novembre 2024 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Impasse Jean-Baptiste Mass. Le dossier a été déposé par FOREZIENNE DE PROMOTION.
Le terrain concerné couvre 135 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV941. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOREZIENNE DE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434253282
- SIRET
- 43425328200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04214724M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |