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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04214721M0005

Permis de démolir n° 04214721M0005 à Montbrison, 8 Impasse De L Abbaye

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTBRISON et autorisé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214721M0005, déposé en mairie de Montbrison.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PD n° 04214721M0005

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04214721M0005 porte sur un bâtiment situé 8 Impasse De L Abbaye. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBRISON.

Le terrain concerné couvre 81 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL327. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à Montbrison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Surface du terrain

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	81 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRISON

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201477
SIRET: 21420147700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTBRISON (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04214721M0005
Code commune INSEE	42147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impasse De L Abbaye à Montbrison (42600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTBRISON et autorisé le 27 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214721M0005, déposé en mairie de Montbrison.

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