Permis de démolir n° 04214723M0001 à Montbrison, 40 Avenue Thermale
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PD n° 04214723M0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTBRISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04214723M0001 a été délivré le 21 février 2023 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 40 Avenue Thermale. La demande émane de COMMUNE DE MONTBRISON.
Le terrain support du projet couvre 6 015 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH507, AH509. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBRISON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201477
- SIRET
- 21420147700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBRISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04214723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |