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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04214721M0004

Permis de démolir n° 04214721M0004 à Montbrison, 11 Rue Saint-Antoine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBRISON et autorisé le 5 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214721M0004, déposé en mairie de Montbrison.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PD n° 04214721M0004

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04214721M0004 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un bâtiment situé 11 Rue Saint-Antoine. COMMUNE DE MONTBRISON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 34 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH36P, BH83P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 74 permis de démolir référencés à Montbrison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Localisation du projet à Montbrison

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BH36P BH83P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRISON

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201477
SIRET: 21420147700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTBRISON (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04214721M0004
Code commune INSEE	42147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Saint-Antoine à Montbrison (42600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBRISON et autorisé le 5 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214721M0004, déposé en mairie de Montbrison.

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