Permis de démolir n° 04214714M0004 à Montbrison, 36 Rue De La Tonnellerie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PD n° 04214714M0004
Demandeur
SCI A G M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04214714M0004 a été délivré le 8 décembre 2014 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 36 Rue De La Tonnellerie. Le dossier a été déposé par SCI A G M.
Le terrain d'assiette couvre 2 394 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL347, AL370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A G M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345159545
- SIRET
- 34515954500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de SCI A G M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04214714M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |