Permis de démolir n° 04214715M0001 à Montbrison
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PD n° 04214715M0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTBRISON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04214715M0001 a été délivré le 5 juin 2015. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBRISON.
Le terrain concerné couvre 6 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBRISON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201477
- SIRET
- 21420147700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTBRISON CEDEX (42605)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04214715M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |