Permis de démolir n° 04214719M0009 à Montbrison, 36 Rue De La Tonnellerie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PD n° 04214719M0009
Demandeur
SCI A G M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2019 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04214719M0009 porte sur un bâtiment situé 36 Rue De La Tonnellerie. Le projet est porté par SCI A G M.
Le terrain d'assiette couvre 2 394 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL347, AL370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A G M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345159545
- SIRET
- 34515954500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de SCI A G M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04214719M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |