Permis de démolir n° 0421471304009 à Montbrison, Chemi Des Raines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PD n° 0421471304009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0421471304009 a été délivré le 21 novembre 2013 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chemi Des Raines.
Le terrain concerné couvre 5 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC811. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à Montbrison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0421471304009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |