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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04211021S4001

Permis de démolir n° 04211021S4001 à L'Horme, 12 Avenue Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAP METROPOLE et autorisé le 9 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04211021S4001, déposé en mairie de L'Horme.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PD n° 04211021S4001

Demandeur

CAP METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04211021S4001 a été délivré le 9 avril 2021, pour un bâtiment situé 12 Avenue Pasteur. La demande émane de CAP METROPOLE.

Le terrain support du projet couvre 1 432 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF588. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à L'Horme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Surface du terrain

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2021.

Dépôt

9 avril 2021

Autorisation

9 avril 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

09/04/2021

Autorisation

09/04/2021

Localisation du projet à L'Horme

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Horme Code postal 42152 Identifiant INSEE 42110
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 432 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP METROPOLE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 751024597
SIRET: 75102459700013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SAINT ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04211021S4001
Code commune INSEE	42110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	09/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenue Pasteur à L'Horme (42152).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAP METROPOLE et autorisé le 9 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04211021S4001, déposé en mairie de L'Horme.

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