Permis de démolir n° 04211015S4001 à L'Horme, Avenue Pasteur
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PD n° 04211015S4001
Demandeur
CAP METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2015 à L'Horme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04211015S4001 porte sur un bâtiment situé Avenue Pasteur. Le dossier a été déposé par CAP METROPOLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à L'Horme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Horme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Horme Code postal 0 Identifiant INSEE 42110
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 751024597
- SIRET
- 75102459700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de CAP METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04211015S4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |