Permis de démolir n° 04210920M4001 à Solore-en-Forez, 89 Rue Des Merlettes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PD n° 04210920M4001
Demandeur
COMMUNE DE L HOPITAL SOUS ROCHEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04210920M4001 a été délivré le 2 novembre 2020 à Solore-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 89 Rue Des Merlettes. Le projet est porté par COMMUNE DE L HOPITAL SOUS ROCHEFORT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Solore-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Solore-en-Forez
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solore-en-Forez Code postal 42130 Identifiant INSEE 42084
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L HOPITAL SOUS ROCHEFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201097
- SIRET
- 21420109700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04210920M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |