Permis de démolir n° 04209720A0001 à La Fouillouse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PD n° 04209720A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04209720A0001 a été délivré le 24 août 2020 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à La Fouillouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Fouillouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BONNEFOND (42650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209720A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |