Permis de démolir n° 04209719A0006 à La Fouillouse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PD n° 04209719A0006
Demandeur
HVEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04209719A0006 a été délivré le 29 novembre 2019 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par HVEC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à La Fouillouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Fouillouse
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HVEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
- SIREN
- 810812156
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- SAINT PRIEST EN JAREZ (42270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209719A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |