Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0420952600005

Permis de démolir n° 0420952600005 à Firminy, 1 Rue Du Chanoine Chausse

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PD n° 0420952600005

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0420952600005 a été délivré le 8 avril 2026 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Chanoine Chausse. La demande émane de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

La parcelle concernée s'étend sur 3 094 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE959. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : 22 jours). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Firminy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Surface du terrain

3 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.

Dépôt

20 mars 2026

Autorisation

8 avril 2026

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
08/04/2026

Localisation du projet à Firminy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 094 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
422097683
SIRET
42209768300037
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0420952600005
Code commune INSEE 42095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Chanoine Chausse à Firminy (42700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 8 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420952600005, déposé en mairie de Firminy.

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