Permis de démolir n° 04205624S4001 à Chavanay, 6 Montee De La Colas Verlieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PD n° 04205624S4001
Demandeur
VIGNOBLES DU MONTEILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04205624S4001, délivré le 8 juillet 2024 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 6 Montee De La Colas Verlieu. Le dossier a été déposé par VIGNOBLES DU MONTEILLET.
Le terrain concerné couvre 1 315 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UB39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Chavanay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chavanay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verlieu
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES DU MONTEILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424458891
- SIRET
- 42445889100019
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHAVANAY (42410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04205624S4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |