Permis de démolir n° 04205620S4002 à Chavanay, 5 Route De Pelussin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PD n° 04205620S4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04205620S4002, délivré le 5 janvier 2021 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5 Route De Pelussin.
Le terrain d'assiette couvre 1 515 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1637. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Chavanay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chavanay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVANAY (42410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04205620S4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |