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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04205221C4003

Permis de démolir n° 04205221C4003 à Charlieu, 19 Pl De La Bouverie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARLIEU et autorisée le 15 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205221C4003, déposé en mairie de Charlieu.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PD n° 04205221C4003

Demandeur

COMMUNE DE CHARLIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Pl De La Bouverie, le permis de démolir n° 04205221C4003 a été délivré le 15 février 2022 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE CHARLIEU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 40 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS176. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Charlieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Surface du terrain

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/02/2022

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARLIEU

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200529
SIRET: 21420052900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHARLIEU (42190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04205221C4003
Code commune INSEE	42052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Pl De La Bouverie à Charlieu (42190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARLIEU et autorisée le 15 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205221C4003, déposé en mairie de Charlieu.

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