Permis de démolir n° 04205218C4001 à Charlieu, 3 Grde Rue Des Jardins
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 mai 2018
Dossier PD n° 04205218C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04205218C4001 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2018 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Grde Rue Des Jardins.
Le terrain support du projet couvre 1 743 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR658, AR877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Charlieu.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
15 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Charlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-CABANNE (42750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04205218C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |