Permis de démolir n° 04205217C4002 à Charlieu, 189 Rte De Saint Denis
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PD n° 04205217C4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2018 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04205217C4002 porte sur un bâtiment situé 189 Rte De Saint Denis.
Le terrain concerné couvre 705 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN66, AN67. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Charlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Charlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLIEU (42190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04205217C4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |