Permis de construire n° 04205218C0008 à Charlieu pour 1 135 m² de logement, 3 Grde Rue Des Jardins
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 04205218C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04205218C0008, délivré le 5 juillet 2018 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Grde Rue Des Jardins.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR658, AR877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
06/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Charlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 454 m² |
| Total | 319 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 454 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-CABANNE (42750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205218C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |