Permis de démolir n° 0420442010002 au Chambon-Feugerolles, 22 Rue De Cotatay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PD n° 0420442010002
Demandeur
AVENIR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0420442010002 a été délivré le 15 septembre 2020 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 22 Rue De Cotatay. Le projet est porté par AVENIR PROMOTION.
La parcelle concernée s'étend sur 1 504 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de démolir référencés au Chambon-Feugerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880205968
- SIRET
- 88020596800022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0420442010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |