Permis de démolir n° 04202326A0001 à Bourg-Argental, Rue Docteur Guyotat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PD n° 04202326A0001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04202326A0001 a été délivré le 26 mars 2026 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Docteur Guyotat. ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 475 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS141, AS142, AS143. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Bourg-Argental.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.
Dépôt
18 avril 2026
Autorisation
26 mars 2026
Localisation du projet à Bourg-Argental
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300029
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42029)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04202326A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |