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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04202315S4001

Permis de démolir n° 04202315S4001 à Bourg-Argental, 7 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OGEC BOURG ARGENTAL et autorisée le 16 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202315S4001, déposé en mairie de Bourg-Argental.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PD n° 04202315S4001

Demandeur

OGEC BOURG ARGENTAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04202315S4001, délivré le 16 juin 2015 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par OGEC BOURG ARGENTAL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Bourg-Argental est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC BOURG ARGENTAL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776291601
SIRET: 77629160100016
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: BOURG-ARGENTAL (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04202315S4001
Code commune INSEE	42023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Republique à Bourg-Argental (42220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OGEC BOURG ARGENTAL et autorisée le 16 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202315S4001, déposé en mairie de Bourg-Argental.

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