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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04202315S4001

Permis de démolir à Bourg-Argental - 7 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC BOURG ARGENTAL et autorisé le 16 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202315S4001, instruit par la commune de Bourg-Argental.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PD n° 04202315S4001

Demandeur

OGEC BOURG ARGENTAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04202315S4001, délivré le 16 juin 2015 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Republique, Bourg-Argental (42220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OGEC BOURG ARGENTAL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 juin 2015

Délai d'instruction

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC BOURG ARGENTAL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776291601
SIRET: 77629160100016
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: BOURG-ARGENTAL (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04202315S4001
Code commune INSEE	42023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Republique, Bourg-Argental (42220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC BOURG ARGENTAL et autorisé le 16 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202315S4001, instruit par la commune de Bourg-Argental.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.