Permis de démolir n° 0420202600001 à Boisset-lès-Montrond, 32 Rte Du Canal
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PD n° 0420202600001
Demandeur
COMMUNE DE BOISSET LES MONTROND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0420202600001, délivré le 1 juillet 2026 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 32 Rte Du Canal. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOISSET LES MONTROND.
Le terrain d'assiette couvre 1 824 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE86, AH117. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Boisset-lès-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.
Dépôt
11 mai 2026
Autorisation
1 juillet 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISSET LES MONTROND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200206
- SIRET
- 21420020600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOISSET LES MONTROND (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0420202600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |