Permis de démolir n° 04201914M4004 à Boën-sur-Lignon, Rue Du Moulin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PD n° 04201914M4004
Demandeur
FINANCIERE DU LIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 04201914M4004 a été délivré le 6 janvier 2015 à Boën-sur-Lignon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FINANCIERE DU LIGNON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP219, AP220. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Boën-sur-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Boën-sur-Lignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boën-sur-Lignon Code postal 42130 Identifiant INSEE 42019
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE DU LIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 885550392
- SIRET
- 88555039200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BO N (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04201914M4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |