Permis de démolir n° 04201913M4001 à Boën-sur-Lignon, D8 Route De Montbrison
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2013
Dossier PD n° 04201913M4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04201913M4001, délivré le 4 août 2013 à Boën-sur-Lignon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé D8 Route De Montbrison.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Boën-sur-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boën-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boën-sur-Lignon Code postal 42130 Identifiant INSEE 42019
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BO N (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04201913M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |