Permis de démolir n° 04201616C4001 à La Bénisson-Dieu, Les Cours
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PD n° 04201616C4001
Demandeur
SI ADDUCTION EAU POUILLY SOUS CHARLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bénisson-Dieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04201616C4001 a été délivré le 18 mars 2016, pour un bâtiment situé Les Cours. Le demandeur déclaré est SI ADDUCTION EAU POUILLY SOUS CHARLIEU.
La parcelle concernée s'étend sur 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à La Bénisson-Dieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Bénisson-Dieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bénisson-Dieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42016
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ADDUCTION EAU POUILLY SOUS CHARLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254200405
- SIRET
- 25420040500010
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- POUILLY-SOUS-CHARLIEU (42720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04201616C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |