basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Bénisson-Dieu
Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04201613R4001

Permis de démolir n° 04201613R4001 à La Bénisson-Dieu, Rte De Valbenoite Les Chaumettes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PD n° 04201613R4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04201613R4001 a été délivré le 12 novembre 2013 à La Bénisson-Dieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rte De Valbenoite Les Chaumettes.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B803. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à La Bénisson-Dieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/11/2013

Localisation du projet à La Bénisson-Dieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaumettes

Territoires administratifs

Commune
La Bénisson-Dieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42016
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BENISSON-DIEU (42720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04201613R4001
Code commune INSEE 42016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Valbenoite Les Chaumettes à La Bénisson-Dieu (42720).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201613R4001, déposé en mairie de La Bénisson-Dieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Bénisson-Dieu

PD n°04201615R4001 Autorisé
Rue B. De Clairvaux Le Bourg
La Bénisson-Dieu (42720)
23 avr. 2015
PD n°04201616C4001 Autorisé
Les Cours
La Bénisson-Dieu (42720)
18 mars 2016 225 m² foncier SI ADDUCTION EAU POUILLY SOUS CHARLIEU
PD n°0420162500001 Autorisé
3 Rue Bernard De Clairvaux
La Bénisson-Dieu (42720)
08 juil. 2025 917 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Bénisson-Dieu

Permis de construire à La Bénisson-Dieu

12 autorisations

Permis d'aménager à La Bénisson-Dieu

1 autorisation