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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04201615R4001

Permis de démolir n° 04201615R4001 à La Bénisson-Dieu, Rue B. De Clairvaux Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PD n° 04201615R4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue B. De Clairvaux Le Bourg, le permis de démolir n° 04201615R4001 a été délivré le 23 avril 2015 à La Bénisson-Dieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à La Bénisson-Dieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/04/2015

Localisation du projet à La Bénisson-Dieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
La Bénisson-Dieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42016
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BENISSON-DIEU (42720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04201615R4001
Code commune INSEE 42016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue B. De Clairvaux Le Bourg à La Bénisson-Dieu (42720).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201615R4001, déposé en mairie de La Bénisson-Dieu.

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